Barèmes 2019
En vue de la préparation des NAO, vous trouverez ci-suivant les barèmes 2019.
RRG : vos droits congés.
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Accord définissant l’organisation du temps de travail de Renault SAS et des filiales industrielles du Groupe du 25 septembre 2019
L’accord CAP 2020 a mis en place une organisation du travail spécifique au sein de Renault SAS et des filiales industrielles concernées, il est nécessaire de maintenir au mois pour l’année 2020 ce dispositif afin d’assurer une stabilité de fonctionnement des établissements et entreprises concernés. L’année 2020 est l’occasion de mener des expérimentations dans les sites présentant certaines spécificités. Le congés de préparation de fin de carrière crée par l’accord CAP 2020 perdure.
Accord définissant la composition de Comité Central Social et Economique de l’Entreprise du 6 septembre 2019
Suite à la réforme du droit du travail, Renault s.a.s a engagé des négociations visant à définir son nouveau cadre de dialogue social. C’est dans ce cadre qu’un accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales a été conclu le 17 juillet 2018.
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l'entreprise du 2 août 2019
La politique ambitieuse menée depuis des décennies porte ses fruits, Renault a des pratiques vertueuses en matière d’égalité professionnelle. Le présent accord s’inscrit dans la continuité des précédents afin de conserver la dynamique engagée de longue date en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité. Ces politiques reposant sur une vigilance constante, les nouvelles mesures sont orientées sur l’évolution des parcours professionnels et la bonne conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Le présent accord a pour ambition de prendre des engagements sur l’index égalité professionnelle, tout en rendant plus lisibles et opérationnels les indicateurs, objectifs et plan d’actions qui y figurent.
RRG : Accord du 22 mai 2019 en faveur de l’emploi des personnes handicapées 2019-2021, et ses annexes
Fort des engagements pris au cours des dix dernières années, et n’entendant pas relâcher les efforts réalisés, la Direction de RRG et les partenaires sociaux souhaitent donner une nouvelle impulsion à sa politique handicap en instaurant des référents relais en régions, chargés d’accompagner les personnes en situation de handicap dans leur emploi et d’accentuer le développement des partenariats avec les instances spécialisées.
RRG : Négociation annuelle obligatoire 2019
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, ce texte évoque également le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.
MCA : Accord et son Avenant n*2 à l'accord intéressement 2017/18/19 portant sur les performances industrielles
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Accord relatif aux nouveaux modes de travail - Accord télétravail du 7 février 2019
Renault a souhaité promouvoir les nouveaux modes de travail afin d’offrir plus de liberté et d’autonomie aux salariés dans leur organisation de travail. Un accord avait été conclu en 2007, avec un dispositif ayant montré son efficacité et son utilité pour les salariés. Depuis, le système développé a commencé à montrer des limites face aux nouvelles évolutions technologiques. Le présent accord révise en profondeur le dispositif, à la fois sur l’organisation et les modalités d’exercice collectif du travail sur site en y intégrant les pratiques managériales et en apportant des améliorations aux environnements de travail existant.
MCA : Accord salarial 2019
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RRG : Accord du 2 novembre 2018 sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES RRG France
S’inscrivant dans la démarche offerte par la loi Rebsamen d’une négociation commune sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, les parties au présent accord ont souhaité poursuivre les progrès initiés sur ces deux thématiques depuis plusieurs années dans le cadre de la politique Ressources Humaines de RRG, en les associant au sein d’un seul et même accord collectif.
Accord du 18 octobre 2018 définissant le fonctionnement de l’institution représentative du personnel centrale pendant le cycle électoral 2018/2019 et précisant diverses mesures en matière de composition du CCSE
Suite à la réforme du droit du travail, Renault s.a.s a engagé des négociations visant à définir son nouveau cadre de dialogue social. C’est dans ce contexte qu’un accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales a été conclu le 17 juillet 2018.
LA DIAC : Accord du 18 octobre 2018 en faveur de la qualité de vie au travail
RRG : Accord du 4 septembre 2018 sur le dialogue social au sein de l’UES RRG France et ses annexes
Dans un contexte de transformation du marché de la distribution automobile impliquant une recherche perpétuelle d’équilibre entre les enjeux économiques, la satisfaction clientèle et l’adaptation de ses organisations, à l’ère de numérique, l’entreprise RRG doit trouver, dans sa capacité à dialoguer et à appréhender les enjeux sociaux, les ressources et les solutions nécessaires pour relever les défis qu’elle s’est fixée.
RRG : Accord à durée déterminée du 4 septembre 2018 sur la gestion de la phase transitoire dans l’attente de la mise en place progressive de l’ensemble des CSE d’établissements au sein de l’UES RRG
Pour faire suite à la fusion des Institutions Représentatives du Personnel en une instance de dialogue social unique, intervenue par ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la Direction, de RRG et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES RRG se sont rencontrées pour négocier un nouvel « Accord sur le Dialogue Social au sein de l’UES RRG ».
Accord du 17 juillet 2018 révisé par ses avenants des 13 mai et 6 septembre 2019, relatif au dialogue social et favorisant l’exercice des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s
La réforme du droit du travail modifie en profondeur les règles du dialogue social et l’architecture des instances représentatives du personnel.
LA DIAC : Accord du 5 juillet 2018 relatif au télétravail à domicile et son annexe
Cet accord fait suite à l’accord du 20 décembre 2013 sur le télétravail et a pour objectif de poursuivre et d’améliorer le dispositif du télétravail en y apportant notamment les évolutions réglementaires issues de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Le souhait est d’améliorer les conditions de travail et ainsi favoriser la qualité de vie au travail en répondant aux attentes tant des salariés que de l’entreprise.
MCA : accord sur le déroulement de carrière des ouvriers de fabrication et de maintenance hors opérateur de fabrication du 25 mai 2018
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MCA : accord relatif au télétravail à domicile du 1er février 2018
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Accord en faveur des personnes en situation de handicap et son avenant
Accord en faveur des personnes en situation de handicap du 15 décembre 2017
Accord reconnaissance du 12 décembre 2017
Cet accord apporte des évolutions à certains dispositifs existants et élabore de nouvelles règles et processus centrés sur la maitrise pratique des métiers.
MCA : accord et son avenant de révision à l'accord sur le déroulement de carrière des opérateurs de fabrication du 7 février 2002
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RRG : Accord 2018-2019-2020 relatif au régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés de l’UES RRG du 26 octobre 2017 et ses annexes
La Direction de RRG et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES RRG ont souhaité à nouveau s’engager dans la voie de la négociation collective afin de tenir compte des nouvelles dispositions légales et réglementaires liées à la mise en place d’un « contrat responsable » impliquant une adaptation du précédent régime frais de santé à compter du 1er janvier 2018