PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), ce dispositif est destiné à accompagner les entreprises qui se trouvent face à une baisse durable de leur activité sans pour autant compromettre leur pérennité.
Au regard de la diminution d’activité qui est constatée dans les établissements et entreprises inclus dans le champ d’application du présent accord, un accord d’APLD avait été conclu le 1er mars 2021 pour une durée de 12 mois puis, un deuxième du 1er mars 2022 au 28 février 2023, pour la même durée.
Compte tenu des perturbations continuant d’entrainer une diminution d’activité, la Direction a décidé d’ouvrir des discussions en vue de la signature d’un nouvel accord portant sur ce sujet.
C’est dans ce contexte et compte tenu que la réglementation impose l’obligation de procéder à toute demande d’un nouveau recours à l’APLD avant le 31 décembre 2022 que le 8 décembre 2022, une réunion de négociation a eu lieu afin de présenter le diagnostic économique et les perspectives d’activité conduisant à la nécessité de continuer à recourir à l’APLD ; celui-ci est repris à l’article 1er ci-dessous.
Les raisons pour lesquelles l’APLD est sollicitée étant les mêmes pour toutes les entités incluses dans le champ d’application du présent accord, il est apparu opportun d’ouvrir des négociations intra-Groupe.
A cette occasion, la Direction a également présenté ses propositions de mise en œuvre de l’APLD aux organisations syndicales représentatives et a recueilli leurs remarques. Suite aux différents échanges eus en la matière, les parties sont convenues des modalités retranscrites à l’article 2 ci-dessous.
C’est l’objet du présent accord.
Téléchargez ICI l'accord en entier.