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Du 04/06/2024

Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein du Groupe en France Du 18 décembre 2023

Périmètre : Renault s.a.s., Ampere SAS, Ampere Cléon, ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology, Alpine Racing, Qstomize, Renault Retail Group et DIAC.

Avenant de révision à l’accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel du 30 juin 2011

Dans le cadre du recours au dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) mis en place par le Gouvernement, un accord permettant de maintenir à 100% la rémunération des salariés positionnés en APLD a été mis en place via la signature de l’accord contrat de solidarité et d’avenir du 27 janvier 2021.

Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein du Groupe en France Du 18 décembre 2023

Accord relatif à l'aménagement des dispositifs de Dispense d’Activité existants du 28 juin 2023.

Accord du 12 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault

Contrat de solidarité et d’avenir du 12 décembre 2022 (CSA 4)

Accord instituant un régime de prévoyance au profit des Salariés de Renault Group du 9 décembre 2022 et son avenant du 18 avril 2024

Accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group du 10 novembre 2022

Contrat de solidarité et d’avenir du 28 février 2022

Avenant de révision à l’accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel du 30 juin 2011

Avenant de révision à l’accord contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021

Accord du 1 er mars 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault

Contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021

Contrat de solidarité et d’avenir du 2 avril 2020 et son avenant du 15 décembre 2020

Accord instituant un régime de remboursement de frais de soin de santé au profit des salariés Renault et ses 3 avenants

Accord contrat social de crise du 17 décembre 2009

Accord d'application de l'accord social de crise du 27 mars 2009 et son avenant du 19 juin 2009

Accord relatif à la couverture sociale des salariés Renault du 5 juillet 1991