Accord relatif à l'aménagement des dispositifs de Dispense d’Activité existants du 28 juin 2023.
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Dans le cadre du recours au dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) mis en place par le Gouvernement, un accord permettant de maintenir à 100% la rémunération des salariés positionnés en APLD a été mis en place via la signature de l’accord contrat de solidarité et d’avenir du 27 janvier 2021.
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Clauses administratives et juridiques