Accord encadrant les relations individuelles de travail du 18 janvier 2024
Préambule :
Préambule :
Préambule
PREAMBULE
Préambule :
Préambule :
L’accord CAP 2020 a mis en place une organisation du travail spécifique au sein de Renault SAS et des filiales industrielles concernées, il est nécessaire de maintenir au mois pour l’année 2020 ce dispositif afin d’assurer une stabilité de fonctionnement des établissements et entreprises concernés. L’année 2020 est l’occasion de mener des expérimentations dans les sites présentant certaines spécificités. Le congés de préparation de fin de carrière crée par l’accord CAP 2020 perdure.
La politique ambitieuse menée depuis des décennies porte ses fruits, Renault a des pratiques vertueuses en matière d’égalité professionnelle. Le présent accord s’inscrit dans la continuité des précédents afin de conserver la dynamique engagée de longue date en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité. Ces politiques reposant sur une vigilance constante, les nouvelles mesures sont orientées sur l’évolution des parcours professionnels et la bonne conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Le présent accord a pour ambition de prendre des engagements sur l’index égalité professionnelle, tout en rendant plus lisibles et opérationnels les indicateurs, objectifs et plan d’actions qui y figurent.
Renault a souhaité promouvoir les nouveaux modes de travail afin d’offrir plus de liberté et d’autonomie aux salariés dans leur organisation de travail. Un accord avait été conclu en 2007, avec un dispositif ayant montré son efficacité et son utilité pour les salariés. Depuis, le système développé a commencé à montrer des limites face aux nouvelles évolutions technologiques. Le présent accord révise en profondeur le dispositif, à la fois sur l’organisation et les modalités d’exercice collectif du travail sur site en y intégrant les pratiques managériales et en apportant des améliorations aux environnements de travail existant.
Accord en faveur des personnes en situation de handicap du 15 décembre 2017
Depuis le premier accord « Contrat social de crise » du 27 mars 2009, les salariés de Renault SAS ont pu bénéficier d’un régime d’indemnisation du chômage partiel particulièrement favorable leur permettant, dans cette période de crise, de neutraliser, par le jeu de la solidarité, les effets du chômage sur leur niveau de rémunération, maintenu à 100%.
La prévention du stress s’inscrit dans le cadre défini par l’Accord européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004 et par l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. La direction et les partenaires sociaux ont convenu de la nécessité de fixer ensembles les règles de méthode pour l’appréciation et la prévention du stress au travail.
Accord sur l’emploi, l’organisation et la réduction du temps de travail du 16 avril 1999
Pour répondre à un souhait du personnel et des organisations syndicales tendant à une plus grande souplesse dans la gestion des congés et plus généralement du temps de travail, tout en tenant compte des contraintes de l’entreprise, le présent accord a pour objet de créer au profit de chaque salarié, un compte appelé capital temps. Le capital temps permet aux salariés de Renault de se constituer individuellement une épargne volontaire en temps pour leur permettre de développer un projet personnel, voire anticiper un départ en retraite.