Préambule :
Dans la volonté d’accompagner la transformation de Renault Group ainsi que la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2024, de la nouvelle convention collective de Branche de la Métallurgie, un accord de méthode a été conclu en juillet 2022, afin d’encadrer la négociation d’un Socle Social Commun au sein de Renault Group en France. Ce projet comportait différents champs de négociation, dont celui intitulé « Relations individuelles et organisation de travail ».
Conformément aux engagements pris, la direction a convié les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) à un Groupe de Réflexion Paritaire (GRP) au mois de novembre 2023 afin de leur présenter une étude exhaustive des droits existants actuellement dans chaque société du Socle Social Commun, en matière de relations individuelles de travail.
Lors de ce GRP, il a été fait le constat :
▪ De l’existence de droits qui sont dans leur principe assez homogènes mais différents dans leur quantum entre les entreprises dépendant de la convention collective de la Métallurgie ;
▪ D’écarts de pratique plus importants entre les sociétés relevant de la convention précitée et celles n’en relevant pas.
Compte tenu de la nécessité de prévoir rapidement de nouvelles mesures pour les Salariés des entreprises de la branche Métallurgie en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective, il a été fait le choix d’ouvrir la présente négociation en intégrant, à ce stade, les seules entreprises du Socle Social Commun relevant de ladite convention. Les parties sont convenues que pour les autres sociétés du Socle Social Commun pourront engager des discussions afin d’étudier la faisabilité d’une convergence avec les mesures du présent accord.
C’est dans ce contexte que des réunions de négociation se sont tenues, le 23 novembre et le 6 décembre dernier.
L’ambition a été de créer au bénéfice des Salariés concernés des droits en début, en cours et en fin de carrière guidés par les principes directeurs suivants :
▪ Avoir des droits homogènes, à la fois entre les entités du périmètre du présent accord mais également entre les statuts,
▪ Maintenir ou ouvrir des droits utiles aux Salariés dans leur quotidien de travail et également, leur permettre une meilleure adéquation vie professionnelle et personnelle,
▪ Prévoir des règles simples, lisibles et accessibles à tous.