Accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group du 10 novembre 2022

Du 14/11/2022

PREAMBULE

Le 27 juillet dernier, un accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un socle social commun au sein de Renault Group a été conclu avec comme objectifs de moderniser et d’homogénéiser un statut social au sein des entités françaises visées par le titre 1er du chapitre 2 de l’accord précité et ce, afin de permettre de :

 - Favoriser l’équité au sein de Renault Group,

 - Soutenir l’attractivité entre les différentes entités concernées et à l’extérieur,

- Renforcer l’identité du Groupe.

Ce projet induisant des négociations sur divers domaines pendant plusieurs mois ; les parties à la négociation ont convenu du calendrier des négociations à venir.

Compte tenu de la mise en œuvre au 1er janvier 2023 de la convention de la branche Métallurgie concernant la complémentaire santé et la prévoyance, il a été décidé de commencer ce cycle de négociations par ces deux thématiques.

C’est dans ce contexte que des échanges en vue de la conclusion d’un accord groupe sur la complémentaire santé se sont ouverts le 21 septembre 2022 avec comme ambitions :

- D’assurer une solidarité entre les entités du Groupe permettant ainsi aux plus petites d’entre elles de faire face aux évolutions de l’assurance santé.

- De globalement maintenir, faire évoluer, voire d’améliorer les prestations applicables dans les régimes actuellement en vigueur, tout en veillant au sujet du pouvoir d’achat des Salariés de Renault Group.

A l’instar du régime existant historiquement chez Renault s.a.s., les parties prenantes ont veillé à construire une couverture de complémentaire santé qui permette l’accès aux soins au plus grand nombre et ainsi, éviter les phénomènes de renoncement aux soins pour raisons financières. En outre et conformément aux prescriptions applicables en la matière, il a été veillé à définir un régime répondant à la définition d’un contrat dit « responsable » et « solidaire ».

 Compte tenu de ce qui précède, le présent accord vise, pour les entreprises concernées, à organiser les conditions d’une couverture complémentaire de remboursement des frais de santé à adhésion obligatoire pour les Salariés bénéficiaires.

Téléchargez ICI l'accord en entier.