PREAMBULE :
En février dernier, la Branche Métallurgie a conclu une nouvelle convention. Cette évolution induit des changements du corpus social de Renault s.a.s. et des filiales de Renault Group dépendant de cette branche professionnelle.
Parallèlement et dans la logique poursuivie par le plan stratégique Renaulution, qui vise à accélérer la transformation du Groupe par la mise en valeur de ses atouts industriels et technologiques, il a été annoncé le lancement d’une étude sur la création de deux pôles d’excellence autour des activités et technologies 100% électriques et thermiques/hybrides, afin de renforcer leur efficacité et leur performance opérationnelle. Dans ce cadre, le CCSE de Renault s.a.s. ainsi que le Comité de Groupe Renault ont été régulièrement informés des avancées, lors de différentes réunions d’information, qui ont lieu lors des mois de février, mars, mai et juillet.
Compte tenu de ces deux éléments, la Direction a souhaité convier les Organisations Syndicales Représentatives à plusieurs réunions de concertation, sur les mois de mai et juin 2022, afin de donner une vision des accords collectifs impactés par la nouvelle convention collective de Branche Métallurgie.
Par ailleurs, a également été organisé un Groupe de Réflexion Paritaire (GRP) afin d’échanger sur les enjeux induits par le projet de création des 2 pôles d’excellence en matière d’institutions représentatives du personnel pour le périmètre France.
Compte tenu des transformations déjà engagées par la conclusion de la nouvelle convention collective de Branche Métallurgie et de l’étude menée au niveau de Renault Group, la Direction a fait part, lors de ces réunions, des constats suivants :
La volonté de créer un socle social commun induit l’ouverture de plusieurs négociations et ce, sur plusieurs mois. Afin d’organiser les travaux à venir et d’en définir les moyens, il est apparu nécessaire de négocier, en amont, le présent accord de méthode.
Celui-ci donne également l’opportunité, suite à la réunion du CCSE de Renault s.a.s. qui s’est tenue le 7 juillet dernier, d’encadrer les travaux qu’auront à mener les instances représentatives du personnel dans l’éventualité du déploiement du projet de transformation du Groupe car celui-ci nécessitera une coordination au niveau France.
Téléchargez ICI l'accord en entier.