PREAMBULE
Le 27 juillet dernier, un accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un socle social commun au sein de Renault Group a été conclu avec comme objectifs de moderniser et d’homogénéiser un statut social au sein des entités françaises visées par le titre 1er du chapitre 2 de l’accord précité et ce, afin de permettre de :
- Favoriser l’équité au sein de Renault Group,
- Soutenir l’attractivité entre les différentes entités concernées et à l’extérieur, -
Renforcer l’identité du Groupe.
Ce projet induisant des négociations sur divers domaines pendant plusieurs mois ; les parties à la négociation ont convenu du calendrier des négociations à venir.
Compte tenu de la mise en œuvre au 1er janvier 2023 de la convention de la branche Métallurgie concernant la complémentaire santé et la prévoyance, il a été décidé de commencer ce cycle de négociations par ces deux thématiques.
C’est dans ce contexte que des échanges en vue de la conclusion d’un accord groupe sur la prévoyance se sont ouverts le 3 novembre 2022.
La prévoyance est l’un des piliers structurant de la protection sociale complémentaire en entreprise puisqu’elle permet d’apporter une protection en cas d’évènement de vie particulièrement lourd pour les Salariés.
Souhaitant accompagner au mieux les Salariés qui y seraient confrontés, Renault Group a ouvert ce nouveau cycle de négociation avec les ambitions suivantes :
- Proposer un dispositif universel de prévoyance pour l’ensemble des salariés du Groupe en France avec notamment la mise en place d’un taux de cotisation uniforme, ainsi que des niveaux de garanties équivalents quel que soit le statut du Salarié ;
- Harmoniser l’ensemble des contrats prévoyance de Renault Group au sein d’un contrat unique en France ;
- Uniformiser les niveaux de couverture des salariés et de leur famille contre les risques liés à la personne, en y apportant des améliorations.
Compte tenu de ce qui précède, le présent accord vise, pour les entreprises concernées, à organiser les conditions de mise en œuvre d’une couverture de prévoyance à adhésion obligatoire pour les Salariés bénéficiaires.
Téléchargez ICI l'accord en entier.