PREAMBULE
A la suite de l’apparition, début 2020, de la Covid-19 en France et ses conséquences majeures en termes d’activité, un recours à l’activité partielle dite « classique » a été nécessaire dans toutes les entreprises incluses dans le champ d’application du présent accord.
Afin de protéger l’ensemble des salariés des pertes de rémunération associées à cette situation, un accord permettant de sécuriser, via un système contributif et solidaire, la rémunération des salariés quel que soit leur statut, a été conclu le 2 avril 2020, intitulé « contrat de solidarité et d’avenir » (CSA).
Au cours de l’année 2020, le Gouvernement a créé un nouveau dispositif d’activité partielle, nommé « Activité Partielle de Longue Durée » (APLD) auquel les entreprises peuvent avoir recours en cas de baisse durable d’activité.
Compte tenu des prévisions d’activité de Renault Group pour l’année 2021, des négociations se sont engagées, en janvier de cette même année, afin de conclure un accord permettant :
- D’assurer aux salariés qui seraient placés en APLD une protection équivalente à celle prévue dans le cadre de l’accord CSA du 2 avril 2020 tout en conservant les principes de contribution qui en étaient issus ;
- Aux salariés dits « vulnérables », qui continuaient à être placés en activité partielle dite « classique », de bénéficier d’un complément leur assurant un maintien de 100% de leur rémunération.
C’est dans ce contexte qu’un accord dit « CSA2021 » a été conclu.
Au milieu du 1er trimestre 2021, les entreprises incluses dans le champ d’application du présent accord ont fait face, en plus de la crise sanitaire qui perduraient, à une pénurie historique des semi-conducteurs faisant ainsi chuter de manière abrupte l’activité. Un accord permettant le recours à l’APLD a donc été conclu dès le 1er mars 2021 pour une durée de 12 mois.
L’accord CSA2021 devant initialement arriver à échéance le 31 décembre 2021, un avenant de révision a été signé le 20 octobre afin de le prolonger jusqu’au 28 février 2022, date d’échéance de l’accord d’APLD précité.
Compte tenu des prévisions d’activités pour l’année 2022 et des perturbations continuant d’entrainer une diminution d’activité, un nouvel accord d’APLD a été négocié et court jusqu’au 28 février 2023.
Dans le but de continuer à sécuriser, via un système contributif, la rémunération des salariés, une négociation visant à la conclusion d’un nouvel accord CSA a été concomitamment initiée et un accord a été conclu en ce sens, le 28 février 2022.
La baisse d’activité constatée n’étant pas achevée, un nouveau recours à l’APLD doit être envisagé sur la période du 1er mars 2023 au 28 février 2024. Compte tenu que les dispositions réglementaires imposent de déposer toute demande d’APLD avant le 31 décembre 2022, une négociation visant à renouveler le dispositif d’APLD sur la période précitée a été initiée le 8 décembre 2022 et dans la logique de continuer à faire perdurer la sécurisation de la rémunération des salariés, via un dispositif CSA, une négociation a aussi été ouverte le même jour sur ce sujet.
C’est l’objet du présent accord.
Téléchargez ICI l'accord en entier.