Préambule :
L’accord relatif au dialogue social conclu le 11 septembre 2023, définit les attributions et modalités de fonctionnement du « Comité Central Social et Economique » (CCSE) de l’entreprise et également le nombre de membre au sein de cette instance.
La création de l’établissement distinct Ile-de-France prévue au cours du 1er semestre 2024 entraine un renouvellement de la composition du CCSE.
L’objet du présent accord est de répartir les sièges au sein de l’instance précitée entre les différents collèges et établissements