Préambule.
La réforme du droit du travail, engagée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 et plus particulièrement, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, a modifié en profondeur les règles de dialogue social et l’architecture des instances représentatives du personnel.
Historiquement, Renault s.a.s. et ses partenaires syndicaux ont toujours eu une démarche de dialogue social volontariste menant à la conclusion d’accords collectifs essentiels et novateurs.
C’est dans ce cadre que Renault s.a.s. et l’ensemble des organisations syndicales représentatives (OSR) ont décidé d’engager une négociation relative au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. La structuration du dialogue social au sein de Renault s.a.s. comprend tant les relations avec les instances représentatives du personnel (IRP) que celles avec les représentants des organisations syndicales ; l’équilibre de ces deux représentations formant un tout indissociable. Aussi, les parties avaient convenu de ne pas circonscrire cette négociation à la seule mise en place de la nouvelle instance représentative et de faire également évoluer le dispositif de droit syndical existant.
C’est dans ce contexte qu’un accord de dialogue social a été conclu au sein de Renault s.a.s. le 17 juillet 2018 avec comme objets de :
- Mettre en œuvre la nouvelle institution représentative du personnel au sein de Renault s.a.s. ;
- Faire évoluer les règles jusqu’alors applicables en matière de droit syndical ; - Accompagner et valoriser les salariés qui font le choix de s’investir dans des activités syndicales ou représentatives du personnel ;
- Définir de grands principes permettant de mieux organiser les élections professionnelles.
En 2023, une évolution organisationnelle de Renault Group a conduit la Direction à ouvrir des négations visant à la conclusion d’un accord de dialogue social au niveau Groupe France.
Jusqu’alors, les IRP et OSR de l’entreprise Renault s.a.s. bénéficiaient de missions allant au-delà du niveau « entreprise » et avaient également un rôle de représentation du dialogue social au niveau Groupe.
Avec le nouvel accord de dialogue social Groupe France, les prérogatives précitées ont été remontées à ce niveau et les moyens accordés au niveau de l’entreprise Renault s.a.s. ont été modifiés en conséquence lors d’une négociation qui a eu lieu de mai à juillet 2023.
Afin d’assurer une meilleure lisibilité de l’accord dialogue social Renault s.a.s. les parties à cette négociation de révision ont convenu de les reprendre intégralement dans le cadre du présent accord qui se substitue donc intégralement à celui conclu en 2018.
Téléchargez ICI l'accord en entier.