En février 2022, la Branche Métallurgie a conclu une nouvelle convention collective, applicable depuis le 1er janvier 2024. Ce nouveau texte conventionnel induit notamment des évolutions en matière de classification des emplois et d’éléments de rémunération.
En parallèle, la transformation du Groupe Renault issue du plan stratégique Renaulution s’est poursuivie donnant lieu à la conclusion, en juillet 2022, d’un accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un socle social commun au sein de Renault Group. Au-delà de la volonté d’harmoniser les statuts, il est apparu également nécessaire d’adapter le corpus réglementaire afin de le rendre plus opérant, agile, lisible et accessible pour les Salariés.
Ce faisant, les parties à l’accord précité ont défini un cycle de négociations, à périmètres variables, au sein duquel le sujet de la structure de rémunération a été prévu.
C’est dans ce contexte qu’un Groupe de Réflexion Paritaire (GRP) a été réuni, avec les Organisations Syndicales Représentatives, le 8 mars 2023. Celui-ci a permis de présenter un état des lieux de la structure de rémunération existante et d’échanger sur le déroulement de la négociation à venir.
Dès le début des échanges, la Direction a souhaité poser les principes fondateurs suivants :
- Aucun objectif de baisse de la masse salariale ou des rémunérations individuelles mensuelles comme annuelles n’est recherché,
- Quel que soit l’aboutissement des travaux initiés, maintien de la rémunération totale du Salarié en cours de contrat au jour de la conclusion de l’accord.
Compte tenu de ces principes, un accord ayant pour objectifs de simplifier la structure de la rémunération des Salariés non-cadres, en modernisant les éléments issus de l’histoire de l’entreprise a été signé le 23 mai 2023 au sein de Renault s.a.s.
Or, les transformations du Groupe s’étant accompagnées du transfert de nombreux Salariés de Renault s.a.s. vers Ampere Cléon, Ampere Software Technology, Ampere S.A.S et The Remakers en application de l’article L.1224-1 du code du travail, et afin de garantir l’application de la nouvelle structure de rémunération pour ces derniers, les parties ont convenu d’étendre le champ d’application de l’accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération à ces nouvelles sociétés.
Téléchargez ICI l'accord en entier.