Ce règlement décide de la création d’un Plan Epargne Groupe pour les sociétés entrant dans la composition de l’UES telle que définir par l’accord collectif d’entreprise du 3 mai 2000.
- Création – cadre juridique
- Périmètre du Groupe RFA
- Objet
- Ressources du plan
- Emploi des sommes recueillies par le Plan
- Bénéficiaires
- Régimes des versements prévus à l’article 5
- Plafonds de versements
- Indisponibilité des droits
- Conseil de surveillance
- Information des salariés
- Départ en retraite des salariés
- Litiges
- Durée du plan
- Publicité
Avenant du 9 septembre 2004 au règlement de plan épargne Groupe du 16 mars 2001
Avenant du 5 février 2010 au règlement de plan épargne Groupe du 16 mars 2001
Cet avenant modifie les articles 5, 7 et 9 du règlement de plan épargne Groupe du 16 mars 2001.
Avenant du 12 février 2016 au règlement de plan épargne Groupe du 16 mars 2001
Cet avenant est en application des nouvelles dispositions prévues par la loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale, ainsi que le décret d’application du 7 décembre 2015.
Avenant du 5 septembre 2018 au règlement de plan épargne Groupe du 16 mars 2001
Cet avenant fait suite à la décision de cession par l’Etat Français des titres Renault SA afin de permettre aux bénéficiaires du présent Plan d’Epargne Groupe RRG de participer à l’offre réservée aux salariés qui sera initiée par Renault SA en 2018 dans le cadre du plan.
Le présent avenant a pour objectifs principaux de :
- Introduire les nouveaux supports d’investissements ouverts dans le cadre de l’ « Offre 2018 » ;
- Préciser les règles d’abondement applicables dans le cadre de l’ « Offre 2018 » ;
- Mettre à jour le minimum de versement et la fin de la période de blocage