Accord relatif à la couverture sociale des salariés Renault du 5 juillet 1991

Du 05/07/1991
  1. Clauses administratives et juridiques
  2. Anciennetés « 1er contrat » et avantages régie
  3. Congés
  4. Dispositions concernant la famille
  5. Accession à la propriété
  6. Service national
  7. Handicapés
  8. Indemnisation de la maladie ou de l’accident – bilan de santé
  9. Prévoyance et décès
  10. Fin de carrière et départ en retraite
  11. Dispositions particulières relatives au personnel rémunéré au mois (ETAM et Apr)
  12. Dispositions relatives au personnel ingénieur et cadre

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