KIOSQUE

Dirigeants et actionnaires se gavent sur la valeur ajoutée produite par les salariés et s’exonèrent en toute impunité de leur contribution à l’impôt pour les services publics de la société française

Communiqué de presse
10/01/2019

Selon la presse, « Carlos Ghosn n'est plus résident fiscal en France depuis 2012. Il serait locataire, depuis 2002, d'un appartement à Amsterdam. Cette adresse servirait avant tout de résidence fiscale à Carlos Ghosn. Un appartement - avec vue sur un parc, dont le loyer de 8 000 euros serait payé par Nissan et dans lequel Carlos Ghosn s'installe quand il assiste aux réunions... » de la société de RNBV, la boite noire de l’Alliance basée au Pays Bas. Une résidence fiscale implantée aux Pays-Bas, réputée au sein de l’Union européenne pour ses avantages fiscaux, est toujours selon la presse « ...connu de son entourage, aussi bien chez Renault que chez Nissan... ». Cette question sur la résidence fiscale de Carlos Ghosn a déjà été soulevée par la CGT.

L’impôt sur la fortune (ISF) n’existe pas dans le système fiscal néerlandais ! Or jusqu’en 2012, Carlos Ghosn était assujetti à cet impôt en France. Il devait également s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place sur les revenus déclarés en 2012. Contribution qui s’ajoutait au rehaussement des taux de l’ISF, Impôt Solidarité sur la Fortune créé en 1989 et supprimé le 1er janvier 2018. 

Mais 2012, c’est aussi le moment choisi par Carlos Ghosn pour exiger une décroissance drastique des « coûts » chez Renault, avec une baisse des salaires, des milliers de suppressions d’emplois, une augmentation du temps de travail, le tout sous la menace de fermeture d’usines à défaut d’acceptation. Depuis fin 2012, près de 6 000 emplois ont été supprimés au sein du groupe Renault sur le périmètre France avec une délocalisation accrue des secteurs industriels et d’ingénierie vers les pays dits low-cost. A la mise en oeuvre d’une stratégie aux conséquences sociales délétères pour les salariés, pour le pays (avec aussi le déficit de la balance commercial), Carlos Ghosn s’exonère de ses obligations à l’égard des populations en minimisant au maximum sa contribution à la solidarité nationale pour des services publics de qualité.

 Carlos Ghosn est manifestement un champion dans le domaine avec les reproches de la justice japonaise sur la dissimulation de près de la moitié de ses revenus chez Nissan entre 2011 et 2015 pour un montant de 38 millions d’euros...

 La possibilité offerte par l’Etat d’être résident fiscale en dehors du pays pour bénéficier d’exonérations d’impôts met sur le devant de la scène les inégalités croissantes des citoyens face à l’impôt où les plus riches peuvent se contenter d’impôts a minima ou même à ne pas en payer du tout. 
Mais cette affaire interroge aussi sur les résidences fiscales des autres dirigeants de Renault, et de la fiscalité qui leur est appliquée sur les rémunérations qu’ils perçoivent de la société RNBV implantée aux Pays Bas. 

La direction devra tôt ou tard faire toute la transparence sur ces questions aussi.


Communiqué CGT Renault 10012019.pdf Communiqué CGT Renault 10012019