Les arrêts maladie ne sont pas du repos : l’Etat enfin condamné !

Confédération
26/07/2023

L’Etat vient d’être condamné par la Cour administrative d’appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition de la directive temps de travail publiée en 2003.

Téléchargez ci-dessous le communiqué de presse en entier.


CP de la CGT - arrêts maladie - 25-07 CP de la CGT - arrêts maladie - 25-07