Préambule.

Compte tenu de la transformation de Renault Group et de la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024 de la nouvelle convention collective de Branche de la Métallurgie, un accord de méthode a été conclu en juillet 2022, afin d’encadrer la négociation d’un Socle Social Commun au sein de Renault Group en France. Ce projet comportait différents domaines, dont l’organisation du dialogue social et du droit syndical.

C’est dans ce contexte qu’au mois de mai 2023, un Groupe de réflexion paritaire (GRP) a été réuni afin d’engager les réflexions sur le sujet. Par la suite, des séances de négociation ont eu lieu le 24 mai, les 1 er, 15 et 29 juin ainsi que les 7 et 20 juillet derniers.

Les parties ont convenu que les changements organisationnels de Renault Group, et particulièrement la création en son sein d’Ampere, regroupant plusieurs établissements ou sociétés déjà existantes ou à créer, devaient conduire à définir une architecture de dialogue social cohérente avec ces évolutions. Ce faisant, le présent accord institue au niveau Groupe France une nouvelle instance représentative du personnel et organise le droit syndical à ce niveau.

Par ailleurs, la création des sociétés précitées induisant des transferts de Salariés, il est apparu primordial, et dans la logique suivie par le Socle Social Commun qui vise à assurer aux Salariés du Groupe en France un statut social homogène, de leur assurer quel que soit leur situation la continuité du bénéfice d’Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Enfin, les parties au présent accord ont également défini l’architecture du dialogue social d’Ampere, constitué de 4 sociétés juridiquement distinctes.

Téléchargez ICI l'accord en entier.