PREAMBULE
Le 29 mai 2020, le Groupe Renault a annoncé un projet de plan d'économies entraînant en France divers projets et réflexions, ayant des impacts pour certains établissements et filiales de ce même périmètre. Parmi ceux-ci, a été annoncée la volonté de transformer l'établissement de Flins en un écosystème de l'économie circulaire au service de l'ensemble des métiers du Groupe dans le monde entier. Pour ce faire il est notamment prévu de transférer les activités de l'établissement de Choisy-le-Roi sur le site de Flins.
Dans ce cadre, un Groupe de Réflexion Paritaire (GRP) a été mis en place au niveau du site de Choisy-le-Roi, de juillet à octobre 2020 avec six réunions, afin d'envisager l'ouverture éventuelle d'une négociation relative à un accompagnement spécifique des salariés de Choisy-le-Roi.
En conclusion de ce GRP, au regard du contexte particulier du site de Choisy-le-Roi, les parties prenantes ont fait le choix d'engager des discussions visant à la conclusion d’un accord collectif sur le sujet. C'est dans ce contexte qu'une négociation s’est ouverte le 14 octobre dernier.
En préambule de ces échanges, la Direction a souhaité affirmer, et le rappelle de manière formelle dans le présent accord, que tous les salariés de Choisy-le-Roi, sur la seule base du volontariat, ont la possibilité de poursuivre leur activité professionnelle sur le site de Flins.
Par ailleurs, la Direction et les organisations syndicales représentatives sont également convenues qu'il était nécessaire de prendre en compte et d’'accompagner les salariés du site de Choisy-le-Roi qui ne pourraient pas s'inscrire dans ce projet, que ces derniers décident de poursuivre leur activité professionnelle au sein du Groupe Renault ou fassent le choix de poursuivre leur carrière professionnelle en dehors.
Compte tenu de ces volontés, les parties ont donc défini des principes et des axes de négociation visant à proposer à l’ensemble des salariés de Choisy-le-Roi des mesures sociales d'accompagnement pour leur permettre de mener à bien, dans les meilleures conditions possibles, leur projet professionnel quelle qu'en soit la nature .
2 principes directeurs :
- Trouver une solution pour tous les salariés
- Sur la base du volontariat
4 axes :
- Définir des mesures d'accompagnement pour l'intégration et la mobilité sur Flins
- Définir des mesures d'accompagnement pour la mobilité au sein d'une autre entité du Groupe
- Définir des mesures d'accompagnement pour les salariés souhaitant poursuivre leur carrière professionnelle à l'extérieur du Groupe, via la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective, et pour les fins de carrière avec une mesure de dispense d'activité (DA)
- Définir les mesures permettant d'effectuer, quand cela est nécessaire, un transfert des compétences
C'est dans ce cadre que le présent accord a été conclu.
Téléchargez ICI l'accord en entier.