Ce que dit la loi :
Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de protection de la santé et de la sécurité.
📌 Article L.4121-1 du Code du travail
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Cette obligation est une obligation de résultat.
Elle s’impose quelles que soient les contraintes techniques ou financières.
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