L’accord intitulé « Contrat de solidarité et d’avenir » est disponible sur notre application, dans la rubrique Accords (cliquez ici pour le lire).
Il reprend les éléments que la CGT a commenté dans ses publications précédentes, mais dont certains méritent d’être précisés :
- « Dans son chapitre 2 – Soutenir la reprise d’activité, Titre 2 - Adaptation du calendrier de travail » à propos « des Séances supplémentaires de travail », il est indiqué que :
« En plus des modalités déjà existantes en matière d’organisation du temps de travail, possibilité est donnée à chaque établissement, ou entreprise, d’organiser des séances supplémentaires permettant de travailler 6 jours par semaine. Cette faculté est limitée à 6 séances sur l’année 2020, avec un maximum de 3 séances organisées au cours d’un même mois... ».
Cela veut dire que ces séances supplémentaires de travail pouvant être obligatoires, s’ajouteront donc aux dispositions de l’accord CAP 2020 (Partie 3 article 3) toujours en cours, et qui prévoit déjà :
« Un allongement journalier d’1 heure/jour pouvant aller jusqu’à 8 séances par mois et 50 séances à l’année... ». Ou encore, « en cas d’augmentation conjoncturelle d’activité pour accroissement des volumes, le recours aux séances supplémentaires de travail sera privilégié... Lorsqu’elle n’aura pu être organisée au volontariat, le recours à l’allongement obligatoire des séances de travail sera possible ».
Ce qui veut dire que le nombre de samedis obligatoires d’ici la fin de l’année risque d’être bien supérieur à 6... Si les salariés laissent faire.
Concernant « l’aménagement des congés d’été » et dans le même chapitre, l’accord précise que :
« les établissements peuvent, si elles en ont le besoin, modifier la durée et le positionnement des congés payés d’été déjà fixés pour répondre à la demande commerciale. Dans ce cadre, elles peuvent convenir que les salariés pourront prendre leurs congés soit par roulement, soit par fermeture de l’établissement. Quelle que soit la modalité retenue, chaque salarié doit bénéficier d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs minimum entre le 1er juillet et le 30 septembre… ».
Les directions locales peuvent ainsi se contenter de donner un maximum de 12 jours de congés d’été consécutifs (c’est la loi). Ceux qui ne pourraient pas en prendre d’autres avant le 30 septembre ne pourront même pas bénéficier de 2 jours supplémentaires comme le prévoit habituellement la règle.