Accord du 22 juin 2026 définissant la composition du Comité Social et Economique Central

Du 22/06/2026

Préambule

L’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale Métallurgie, conclu le 17 juin 2026, définit les attributions et modalités de fonctionnement du « Comité Social et Economique Central » (CCSE) de l’UES, ainsi que le nombre de membre devant siéger au sein de cette instance.

L’objet du présent accord est de répartir les sièges au sein de l’instance précitée entre les différents collèges et établissements distincts composant l’UES Métallurgie.

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