Préambule :
Conformément aux statuts de Renault S.A, le Conseil d’administration se compose de plusieurs administrateurs, dont 3 élus par le personnel salarié. La durée de mandat de ces administrateurs, représentant les salariés au Conseil d’Administration (ADSA), est de quatre années. Les mandats actuels prenant fin le 7 novembre 2024 prochain, le renouvellement de ces derniers est à prévoir. Ce faisant, le présent accord vise à définir l'organisation des élections de ces administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault et est conclu selon les règles du code de commerce et du code électoral. Les dispositions ci-après sont arrêtées conformément aux articles L.225-27 à L.225-34 du code de commerce ainsi que les statuts de Renault S.A..
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