Périmètre : Renault s.a.s., Ampere SAS, Ampere Cléon, ACI Villeurbanne, Ampere Electricity, Alpine Cars, Manufacture Alpine Dieppe, Sofrastock International, Société de Véhicules Automobiles de Batilly, SODICAM2, Renault Digital, Ampere Software Technology, Alpine Racing, Qstomize, Renault Retail Group et DIAC.
Préambule :
Compte tenu de la transformation de Renault Group et de la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2024, de la nouvelle convention collective de Branche de la Métallurgie un accord de méthode a été conclu en juillet 2022. Les parties à l’accord ont défini un cycle de négociations sur divers domaines, dont celui sur les dispositifs en faveur des Salariés en situation de handicap. C’est dans ce contexte que des réunions de négociation se sont déroulées les 16 et 28 novembre derniers.
Renault Group a toujours mené une politique volontariste en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, avec la réalisation d’actions concrètes et la négociation d’accords ambitieux et ce, depuis près de 30 ans. Les mesures mises en place en interne ainsi que les résultats du taux d’emploi, au niveau des entités couvertes par l’accord handicap Renault et filiales en vigueur, démontrent que cela porte ses fruits. En effet, loin d’être une simple contrainte imposée par la loi, la prise en compte du handicap est pour l’entreprise, une occasion d’interroger ses pratiques et d’innover.
Le handicap, comme dimension spécifique de la diversité, s’appuie sur une politique de management de la diversité qui s’inscrit dans un contexte de respect mutuel et d’inclusion. Mieux prendre en compte et accepter les différences amène l’entreprise à plus de créativité, enseigne l’humilité et développe l’ouverture et la détermination. Par des efforts constants en temps, organisation et moyens associés, l’entreprise construit les conditions de la réussite des personnes en situation de handicap et apporte un accompagnement tout au long de leurs parcours professionnels.
C’est conformément à ces ambitions que Renault Group a signé en janvier 2020, aux côtés de plus de 100 entreprises, le Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique.
Début 2023, Renault Group a réaffirmé et renforcé sa politique et ses engagements en matière de Diversité et Inclusion à travers la charte D&I Renault Group communiquée à l’ensemble des Salariés.
Ayant la volonté de renforcer ces engagements sur la thématique du handicap, avec pour objectif d’homogénéiser les pratiques internes, il a été décidé que le présent accord est applicable à l’intégralité des entités en France visées ci-avant.
Par ailleurs, les parties ont également convenu de :
- S’inscrire dans la continuité de mesures existantes au sein d’accords des entités en France, en les étendant au niveau du Socle Social Commun,
- Renforcer l’opérationnalité des mesures,
- Maintenir le positionnement de Renault Group comme l’une des meilleures entreprises sur la thématique au niveau national.
C’est l’objet du présent accord.
Téléchargez ICI l'accord en entier.