Préambule de l'accord :
L’industrie automobile fait actuellement face à des transformations historiques. Les produits se transforment, les mutations technologiques s’intensifient et les usages de la voiture ne cessent d’évoluer. Les changements des réglementations s’accélèrent et précipitent ces transformations.
Depuis 2020, au-delà de ces mutations dans l’industrie automobile a dû faire face à des crises sans précédent telles que la crise sanitaire de la COVID 19, la crise d'approvisionnement des semi-conducteurs ou celles des prix des matières premières et des transports.
Ces éléments contextuels viennent s'ajouter à une situation économique de Renault Group fragilisée. Après un premier exercice négatif en 2019, le Groupe a enregistré plus de 8 milliards d’euros de pertes en 2020.. Dans ce contexte, le Groupe doit continuer à travailler au rétablissement de sa situation économique afin de préserver son avenir.
Début 2021, Renault Group a engagé un nouveau plan stratégique Renaulution.Ce plan prévoit de passer d’un objectif de volumes à un objectif de création de valeur, ainsi que d'engager la transformation du Groupe vers la nouvelle chaîne de valeur de l'industrie automobile.
Dans cette période sans précédent, Renault Group et les Organisations syndicales Représentatives ont souhaité construire un accord global pour l’Entreprise et ses Salariés en France à horizon 2025.
C’est dans ce contexte qu'au mois de juin 2021, la Direction a convié les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) à un cycle de Groupe de Réflexion Paritaire (GRP) pour partager avec elles une vision complète et transparente de la situation du Groupe et ses perspectives. A cette occasion, ont été abordés un certain nombre de sujets dont la situation économique du Groupe, la stratégie des grands métiers, l’ empreinte immobilière, les coûts fixes, ainsi que l'évolution des effectifs et les actions menées, et à venir en matière de transformation des métiers et compétences..
Lors de la réunion conclusive qui s'est tenue le 1er juillet 2021 intitulée « Construire l'avenir», les partenaires sociaux ont convenu de leur volonté d’ouvrir une négociation visant à la conclusion d'un accord pluriannuel poursuivant plusieurs ambitions :
- Accompagner le plan stratégique Renaulution,
- Construire un projet d'avenir pour Renault Group dans son pays racine, la France,
- Continuer à contribuer au redressement économique,
- Préparer l’avenir en accompagnant la transformation des compétences vers la nouvelle chaîne de valeur de l'industrie automobile.
Le présent accord Re-Nouveau France 2025 positionne la France au cœur des activités industrielles, technologiques et de recherche et développement pour renforcer Renault Group dans son rôle de pilier de l'écosystème automobile français. Il comporte un projet industriel ambitieux qui vise notamment à faire de la France le cœur du véhicule électrique pour Renault Group, en augmentant son activité industrielle dans ce domaine et en choisissant le territoire national comme le centre de production de moteurs électriques. Renault Group décide ainsi d’affecter à ses usines françaises la production de 9 nouveaux véhicules, dont une majorité 100% électrique. Le futur moteur électrique 100kW et toute sa chaîne de valeur seront intégralement affectés sur le territoire français. Ces projets qui complètent ceux déjà annoncés de Re-Factory et ElectriCity dans le Nord, contribueront à positionner Renault Group comme un leader de la transition énergétique en France et des nouvelles mobilités en Europe.
L’ensemble de ces affectations d’activité bénéficiera à tous les établissements et filiales du périmètre de l'accord en France et plus largement, à l'industrie et à la filière automobile française.
Téléchargez ICI l'accord en entier.
Préambule de l'avenant :
L’accord pluri-annuel Re-Nouveau France 2025, conclu le 14 décembre 2021, met en œuvre un dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) au sein de l’entreprise Renault s.a.s., visant à atteindre un objectif de réduction des effectifs de l’entreprise de 1 153 emplois, permettant ainsi aux Salariés qui le souhaitent d’être accompagnés dans leur départ ou leur projet.
Pour rappel, la RCC concerne les Salariés en CDI, travaillant dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s. au sein des établissements d’Île-de-France (Siège, Guyancourt, VSF et Lardy) et ceux qui travaillent physiquement dans un établissement de fabrication mais qui ont un rattachement hiérarchique aux fonctions suivantes : Ingénierie Produit, Ingénierie Process, Qualité, IS/IT et Digital.
Une réunion de la commission centrale s’est tenue le 23 mai 2022 lors de laquelle les volumes de départ RCC ont été communiqués.
Parallèlement, des évolutions dans l’organisation interne de certaines Directions métiers ont entrainé un besoin de modification de la liste des emplois en croissance ou en décroissance, et ainsi la liste des emplois éligibles et non éligibles au sein de ces directions.
En ce sens, des commissions locales (CAM) ont été organisées pour annoncer des arrêts RCC ou des moratoires sur certains métiers, tandis que d’autres CAM se sont réunies pour évoquer l’élargissement de périmètre d’éligibilité.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet d’avenant de révision, qui a donc pour objet d’adapter la base des salariés éligibles et celle des non éligibles au dispositif de RCC, dans les Directions métiers de la Qualité et de la Stratégie & Business Développement, afin d’augmenter le nombre de candidats potentiels au départ, sans modifier pour autant le nombre maximal de départs prévu initialement dans l’accord Re-Nouveau France 2025.
Concrètement, il porte révision de l’annexe 1 de l’accord Re-Nouveau France 2025.
Il n’entraine aucune autre modification du dispositif de RCC, et plus généralement ne porte aucune révision des autres titres de l’accord Re-Nouveau France 2025.
Téléchargez ICI l'avenant en entier.
Préambule de l'avenant :