Accord relatif aux nouveaux modes de travail du 10 juin 2021 entre Renault s.a.s. et Renault Digital

Du 16/06/2021

Préambule :

Depuis les années 2000, les développements des technologies de l’information et de communication à distance ont permis l’essor de nouveaux modes de travail. Renault s.a.s. a, dès leur début, souhaité les promouvoir en son sein afin d’offrir plus de liberté et d’autonomie aux salariés dans leur organisation de travail. C’est dans cette logique que dès 2007, un accord relatif au télétravail à domicile a été conclu.

Constatant que le système mis en place à cette époque montrait ses limites face aux nouvelles évolutions technologiques en matière d’outils de l’information et de communication à distance, une négociation s’est engagée en fin 2018 sur le sujet. Il a été fait le choix de l’élargir aux nouveaux modes de travail puisque le télétravail en est seulement l’une des composantes. C’est dans ce contexte qu’un accord sur les nouveaux modes de travail a été conclu au sein de Renault s.a.s. le 7 février 2019.

Ce dispositif a permis un recours exponentiel au télétravail puisqu’en quelques mois, ce sont plus de 10 000 salariés de l’entreprise qui ont fait le choix d’opter pour le nouveau dispositif de télétravail mis en œuvre.

En avril 2020, la crise sanitaire a exacerbé cette pratique puisqu’obligeant l’entreprise à recourir au dispositif de « télétravail collectif » en cas de circonstances exceptionnelles qui était prévu dans l’accord de 2019 précité. Cela a conduit, pendant des mois à ce que la quasi-totalité des salariés des établissements d’ingénierie, tertiaires et tous ceux qui le pouvaient dans les établissements manufacturing et logistique soient en situation de télétravail.

Tant les enquêtes menées en interne auprès des salariés, que celles externes, ont révélé un souhait de beaucoup d’entre eux de voir évoluer le nombre de jours télétravaillés et d’inscrire le travail, en dehors du lieu de travail habituel, dans leur quotidien. Au demeurant, la nécessité de faire évoluer les conditions d’exercice du télétravail est également apparue. Des groupes de travail et des enquêtes ont inspiré des propositions reprises dans le présent accord.

Cette volonté questionne l’organisation du travail, celle des espaces de travail et la prise en compte des nouvelles mobilités. En effet, la venue sur le lieu de travail n’est plus perçue comme un moment pour réaliser son travail mais aussi et surtout, pour rencontrer ses collègues et ainsi, favoriser le travail collaboratif. Les espaces doivent donc évoluer au service de cette nouvelle manière de travailler et également, faire l’objet de réflexion de rationalisation afin d’éviter des plateaux désertés et ainsi, des situations de travail isolé.

Conformément à l’impulsion donnée par l’Addendum à l’accord cadre mondial du Groupe Renault portant sur l’évolution de la vie au travail, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies lors de Groupes de Réflexion Paritaire afin d’échanger et envisager de réviser l’accord du 7 février 2019.

À cette occasion, il est apparu opportun de pouvoir intégrer à la négociation à venir la filiale Renault Digital et d’acter des thèmes à discuter ce qui a conduit à la conclusion, le 6 avril 2021, d’un accord de méthode encadrant la négociation d’un nouvel accord sur les nouveaux modes de travail.

C’est dans cette logique que les dispositions du présent accord ont été discutées et que les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes qui, pour Renault s.a.s., révisent et remplacent dans sa totalité, l’accord du 7 février 2019 et pour Renault Digital, se substituent aux usages ayant le même objet.

Cet accord a également pour vocation de faire référence pour les filiales françaises où un accord portant sur le télétravail pourrait y être négocié.

Téléchargez ICI l'accord en entier.