ACCORDS

Accord contrat social de crise du 17 décembre 2009

Du 17/12/2009

Préambule
 
Dès 2008, les secteur automobile a été touché par une crise sans précédent.
RENAULT a subi les effets de cette crise dès le 4ème trimestre 2008.
Afin se sauvegarder les emplois, l'entreprise a recouru au chômage partiel, de manière sporadique à la fin de l'année 2008 et plus largement dès le début de l'année 2009.
 
Ce dispositif entraînant des pertes de rénumération, parfois importantes, à l'égard des salariés de RENAULT, la Direction et les organisations syndicales se sont rapidement concertées afin de négocier un accord permettant tout à la fois de sauvegarder les emplois menacés par cette crise et d'assurer aux salariés subissant une perte de rénumération un complément de l'indemnisation perçue lors des péridodes de chômage partiel.
 
Les accords du contrat social de crise du 27 mars 2009, complétés par un avenant du 19 juin 2009, ont été conclus pour une durée limitée. Au 31 décembre 2009, le dispositif convotionnel viendra à cesser ses effets.
 
Or la crise demeure et, avec elle, le recours au dispositif du chômage partiel, outil d'ajustementaux périodes de sous-activité.
 
Maintenir les principes initiés par le contrat social de crise en 2009 s'avérait nécessaire pour 2010.
 
La commission de suivi prévue par les accords a été réunie à cet effet le 19 novembre 2020.
 
Il est ainsi convenu entre la direction et les organisations syndicales signataires de poursuivre les efforts engagés sur 2009 et de prolonger en 2010 les mécanismes de contrat social de crise selon les modalités prédéfinies dans présent accord.
 
Ce contrat social de crise, mis en place pour la totalité de l'année 2010, s'articule notamment avec la convention d'activité partielle de longue durée conclue au niveau Groupe et signé le 27 juillet 2009.