ACCORDS

Accord d'application de l'accord social de crise du 27 mars 2009 et son avenant du 19 juin 2009

Du 27/03/2009

Préambule
 
La direction et les organisations syndicales ont examiné ensemble les modalités techniques nécessaires à la mise en œuvre du contrat social de crise. Ces modalités sont fixées par le présent accord d’application à durée déterminée qui prend effet et prend fin aux mêmes dates que l’accord contrat social de crise.
 
 Article 1er - Champ d’application

 Le présent accord constitue, pour tous les établissements et toutes les catégories de salariés de RENAULT sas l’accord d’application de l’accord contrat social de crise.

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