Le présent Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est destiné à permettre aux salariés de l’Entreprise qui le désirent d’épargner en vue de la retraite.
- Bénéficiaires
- Alimentation du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
- Emploi des versements
- Teneur de registre – teneur des comptes
- Conseil de surveillance
- Revenus
- Délai d’indisponibilité
- Information des bénéficiaires
- Durée du plan – dénonciation – révision – adhésion
- Litiges
- Dépôt
Avenant du 11 avril 2012 à l’accord sur la mise en place d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Cet avenant convient de porter de 25% à 30% le montant de l’abondement versé par l’entreprise.
Avenant du 12 février 2016 à l’accord sur la mise en place d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Cet avenant fait suite à la loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui dispose que :
- La gestion pilotée devient l’option par défaut du PERCO ;
- Il est possible de transformer le présent PERCO en PERCO+ dès lors que les sommes versées dans le PERCO+ répondent aux exigences de l’article D.137-1 du Code de la Sécurité Sociale. Cette transformation rend éligible le PERCO+ à la réduction du forfait social de 20 à 16% sur les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement ;
- Le livret d’épargne salariale à l’embauche décline uniquement les dispositifs mis en place au sein de l’Entreprise ;
- L’état récapitulatif remis au départ du salarié précise que les frais de tenue de compte sont à la charge soit de l’épargnant, soit de l’Entreprise.