ACCORDS

RRG : Accord du 8 avril 2011 sur la mise en place d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et ses 2 avenants

Du 08/04/2011

Le présent Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est destiné à permettre aux salariés de l’Entreprise qui le désirent d’épargner en vue de la retraite.

  1. Bénéficiaires
  2. Alimentation du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
  3. Emploi des versements
  4. Teneur de registre – teneur des comptes
  5. Conseil de surveillance
  6. Revenus
  7. Délai d’indisponibilité
  8. Information des bénéficiaires
  9. Durée du plan – dénonciation – révision – adhésion
  10. Litiges
  11. Dépôt

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Avenant du 11 avril 2012 à l’accord sur la mise en place d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Cet avenant convient de porter de 25% à 30% le montant de l’abondement versé par l’entreprise.

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Avenant du 12 février 2016 à l’accord sur la mise en place d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Cet avenant fait suite à la loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui dispose que :

  • La gestion pilotée devient l’option par défaut du PERCO ;
  • Il est possible de transformer le présent PERCO en PERCO+ dès lors que les sommes versées dans le PERCO+ répondent aux exigences de l’article D.137-1 du Code de la Sécurité Sociale. Cette transformation rend éligible le PERCO+ à la réduction du forfait social de 20 à 16% sur les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement ;
  • Le livret d’épargne salariale à l’embauche décline uniquement les dispositifs mis en place au sein de l’Entreprise ;
  • L’état récapitulatif remis au départ du salarié précise que les frais de tenue de compte sont à la charge soit de l’épargnant, soit de l’Entreprise.

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