ACCORDS

RRG : Protocole d’accord préélectoral relatif à la composition du comité central d’entreprise de l’UES Renault Retail Group France du 2 février 2016 et ses annexes

Du 02/02/2016

L’existence et le rôle du Comité Central d’Entreprise (CCE) de l’Unité Economique et Sociale (UES) RENAULT RETAIL GROUP (RRG) France sont prévus au chapitre 3 de l’accord sur l’exercice du droit syndical du 15 octobre 2003.

La Direction de RRG et les Organisations Syndicales représentatives de l’UES RRG France se sont rencontrées afin de déterminer les règles de composition du CCE de RRG dans le cadre de l’UES.

A cet effet, elles ont procédé l’examen de la liste des établissements distincts et de la répartition des suffrages entre les différents établissements et les différentes catégories.

  1. Composition de l’UES RRG France
  2. Composition du Comité Central d’Entreprise
  3. Elections des membres titulaires et suppléants du CCE
  4. Durée des mandats

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