Afin de faciliter l’organisation des élections et de favoriser la participation des salariés au scrutin, les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place, pour les opérations de vote aux élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault Retail Group, le vote électronique. Les modalités de recours à ce vote électronique sont définies par le présent accord.
- Champ d’application
- Principes généraux du droit électoral
- Moyen du vote électronique
- Choix du prestataire
- Application des principes généraux au vote électronique
- Protocole d’accord préélectoral
- Information des électeurs avant le scrutin
- Formation au système de vote électronique
- Conservation des documents
- Déclaration auprès de la CNIL
- Durée de l’accord
- Adhésion
- Dépôt de l’accord