ACCORDS

RRG : Accord du 16 mars 2001 « Emploi, réduction et aménagement du temps de travail » tel que modifié par l’avenant

Du 16/03/2001

La loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail a invité les partenaires sociaux à anticiper, par la voie de la négociation collective, la mise en œuvre de la nouvelle durée légale du travail.

Dans cet esprit et considérant l’environnement concurrentiel dans lequel évolue l’activité de la distribution automobile ainsi que le caractère déterminant dans ce secteur de la qualité du service comme facteur de réussite, la direction et les organisations syndicales se sont rencontrées en vue de conclure un accord qui puisse concilier les attentes de la clientèle, les aspirations des salariés et les intérêts de l’entreprise.

En s’engageant dans une dynamique de réduction et d’aménagement du temps de travail, les parties signataires ont fait le choix de donner la priorité au maintien du niveau de l’emploi et à son développement tout en assurant plus de souplesse et de compétitivité en termes d’organisation.

En effet, l’entreprise doit faire face à une montée importante de la concurrence avec la présence sur le marché d’acteurs nouveaux à faibles coûts de fonctionnement. De même, l’entreprise doit poursuivre sa démarche de recherche de rentabilité et d’effort de redressement de ses résultats.

La mise en oeuvre du présent accord, qui doit nécessairement tenir compte de ce contexte, a pour ambition :

  • de préserver le niveau de l’emploi, et de favoriser son développement,
  • d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de l’ensemble du personnel de l’entreprise,
  • d’améliorer la qualité du service par une meilleure prise en charge de la clientèle.

Cette transformation s’inscrit dans une logique « gagnant-gagnant » devant permettre à l’entreprise de progresser en terme de qualité de service, de compétitivité et des conditions de vie et de travail des salariés.

Le passage à un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures nécessite de redéfinir les modes d’organisation du travail.

  1. Cadre d’application de la réduction et de l’aménagement du temps de travail
  2. Emploi
  3. Modalités d’organisation du temps de travail
  4. Le compte épargne temps
  5. Réduction et aménagement du temps de travail et développement de la formation individuelle
  6. Le travail à temps partiel
  7. Modalités financières et aménagement de la réduction du temps de travail
  8. Commission d’application de l’accord au niveau de l’entreprise
  9. Dispositions administratives et juridiques

Télécharger l'accord.