Dans le cadre de la réorganisation de la structure juridique de Renault France Automobiles et de ses filiales présentée au Comité Central d’Entreprise le 28 octobre 1999 ainsi qu’aux Comités d’Entreprise des filiales concernées en novembre 1999, il est apparu, pour la direction, que la multiplicité des sociétés, la confusion des organigrammes et des périmètres d’analyses rendaient nécessaire tant sur le plan organisationnel que fonctionnel une nouvelle structure.
Pour les signataires, il résulte de l’architecture générale de cette nouvelle structure des points communs dont la reconnaissance entraîne la mise en place d’une unité économique et sociale.
- Reconnaissance d’une unité économique et sociale
- Composition de l’unité économique et sociale
- Institutions représentatives de l’UES
- Clauses juridiques et administratives