ACCORDS

LA DIAC : Accord du 2 juin 2003 sur la participation des salariés aux résultats du groupe DIAC et son avenant

Du 02/06/2003

  1. Objet
  2. Champ d’application
  3. Calcul de la réserve spéciale de participation
  4. Répartition de la réserve spéciale de participation
  5. Affectation des droits des salariés
  6. Affectation des revenus
  7. Cas de déblocage anticipé
  8. Cas des salariés quittant l’entreprise
  9. Informations des collaborateurs
  10. Commission de suivi
  11. Durée et révision de l’accord
  12. Règlement des différends
  13. Dépôt de l’accord

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Avenant à l’accord sur la participation des salariés aux résultats du groupe DIAC du 18 mai 2018

Cet avenant s’inscrit dans le cadre d’une politique d’association des salariés aux résultats financiers du groupe DIAC. La participation versée aux salariés ne se substitue à aucun des éléments de salaire en vigueur ou qui deviendraient obligatoires en vertu des règles légales ou contractuelles.

Cet avenant intervient à la suite de deux importantes augmentations de capital de DIAC SA, intervenues en 2017, qui ont pour effet de déséquilibrer la formule érogatoire de calcul de la réserve spéciale de participation à compter de l’exercice 2018. Dans ce contexte, les parties conviennent d’ajuster cette formule de calcul pour en rétablir l’équilibre.

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