- Objet
- Champ d’application
- Calcul de la réserve spéciale de participation
- Répartition de la réserve spéciale de participation
- Affectation des droits des salariés
- Affectation des revenus
- Cas de déblocage anticipé
- Cas des salariés quittant l’entreprise
- Informations des collaborateurs
- Commission de suivi
- Durée et révision de l’accord
- Règlement des différends
- Dépôt de l’accord
Avenant à l’accord sur la participation des salariés aux résultats du groupe DIAC du 18 mai 2018
Cet avenant s’inscrit dans le cadre d’une politique d’association des salariés aux résultats financiers du groupe DIAC. La participation versée aux salariés ne se substitue à aucun des éléments de salaire en vigueur ou qui deviendraient obligatoires en vertu des règles légales ou contractuelles.
Cet avenant intervient à la suite de deux importantes augmentations de capital de DIAC SA, intervenues en 2017, qui ont pour effet de déséquilibrer la formule érogatoire de calcul de la réserve spéciale de participation à compter de l’exercice 2018. Dans ce contexte, les parties conviennent d’ajuster cette formule de calcul pour en rétablir l’équilibre.