ACCORDS

Protocole d’accord du 20 mai 2016 relatif aux élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration

Du 20/05/2016

Le présent protocole concerne l’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration de Renault et est conclu selon les règles du code de commerce et du code électoral.

  1. Nombre d’administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration de Renault
  2. Collèges électoraux et mode de scrutin
  3. Périmètre de l’élection
  4. Dates des élections
  5. Etablissement des listes électorales et conditions d’ancienneté
  6. Etablissement et dépôt des listes de candidats
  7. Bureau de vote unique par collège
  8. Lieu de vote dans les établissements et filiales
  9. Délégués de liste
  10. Horaires de vote
  11. Vote électronique
  12. Vote par correspondance
  13. Dépouillement
  14. Impression des propositions d’orientation
  15. Déplacements
  16. Temps de franchise, déplacements et frais de campagne électorale
  17. Adaptations locales

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