ACCORDS

Accord d'entreprise portant sur le statut et l’organisation des salariés ETAM au forfait du 15 janvier 1996

Du 15/01/1996

La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées pour répondre au souhait des salariés au forfait de trouver une meilleure adéquation entre l’organisation du travail et leur charge de travail. Cet accord définit les dispositions applicables au personnel ETAM au forfait dans l’entreprise.

  1. Prise en compte des variations d’horaires
  2. Prise en compte des surcroits d’activité
  3. Compensations existantes
  4. Création d’une commission de suivi
  5. Mise en œuvre du dispositif dans les établissements
  6. Application de l’accord
  7. Dispositions administratives et juridiques
  8. Entrée en vigueur

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