ACCORDS

Accord relatif au développement du temps partiel choisi du 19 décembre 1997

Du 19/12/1997

 

L’entreprise souhaite favoriser dans tous les secteurs le travail à temps partiel sur la base du volontariat. Ce développement du temps partiel se traduit favorablement en termes d’emploi et accroit, en particulier la formation, la polyvalence des équipes de travail. Il nécessite une révision en profondeur de l’organisation du travail.

  1. Bénéficiaires
  2. Définition du travail à temps partiel
  3. Emploi
  4. Durée de travail à temps partiel
  5. Aide au passage à temps partiel
  6. Rémunération
  7. Intéressement
  8. Congés payés
  9. Capital temps
  10. Egalité professionnelle
  11. Prévoyance décès
  12. Diffusion des offres de poste
  13. Passage à temps plein
  14. Mise en œuvre
  15. Commission de suivi
  16. Clauses administratives et juridiques

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