ACCORDS

Accord du 30 juin 2011 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Du 30/06/2011

Depuis le premier accord « Contrat social de crise » du 27 mars 2009, les salariés de Renault SAS ont pu bénéficier d’un régime d’indemnisation du chômage partiel particulièrement favorable leur permettant, dans cette période de crise, de neutraliser, par le jeu de la solidarité, les effets du chômage sur leur niveau de rémunération, maintenu à 100%.

Suite à une reprise progressive des marchés, l’entreprise a pris des mesures d’ajustement de la production afin de s’adapter au contexte et d’éviter lorsque cela est possible de recourir au chômage partiel conjoncturel. Renault SAS s’est doté de divers dispositifs constituant des alternatives au chômage partiel.

En dépit des mesures alternatives, le risque de recours au chômage ne peut être définitivement écarté et nécessite que Renault se dote d’un dispositif d’indemnisation du chômage partiel adapté au contexte de l’entreprise.

  1. Durée et champ d’application
  2. Principes de l’accord d’indemnisation du chômage partiel
  3. Modalités exceptionnelles d’indemnisation du chômage partiel sur le 3ème trimestre 2011
  4. Modalités pérennes d’indemnisation du chômage partiel
  5. Montant de l’allocation complémentaire
  6. Le financement alternatif de l’allocation complémentaire
  7. Chômage partiel en cas de travaux exceptionnels de modernisation de l’entreprise
  8. Maintien des droits pendant les périodes de chômage partiel
  9. Situation spécifique des ETAM au forfait
  10. Commission de suivi
  11. Dispositions générales

Télécharger l'accord.