ACCORDS

Accord d’entreprise portant sur le capital temps du 15 janvier 1996

Du 15/01/1996

Pour répondre à un souhait du personnel et des organisations syndicales tendant à une plus grande souplesse dans la gestion des congés et plus généralement du temps de travail, tout en tenant compte des contraintes de l’entreprise, le présent accord a pour objet de créer au profit de chaque salarié, un compte appelé capital temps. Le capital temps permet aux salariés de Renault de se constituer individuellement une épargne volontaire en temps pour leur permettre de développer un projet personnel, voire anticiper un départ en retraite.

  1. Bénéficiaires
  2. Capitalisation du temps
  3. Utilisation des jours capitalisés
  4. Mutation au sein du groupe
  5. Application par les établissements
  6. Information des salariés
  7. Situation du salarié à l’issue du congé
  8. Mise en œuvre
  9. Suivi par les parties signataires
  10. Clauses administratives et juridiques
  11. Entrée en vigueur

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