ACCORDS

Accord de méthode relatif à la prévention du stress professionnel - Accord du 12 mars 2010

Du 12/03/2010

La prévention du stress s’inscrit dans le cadre défini par l’Accord européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004 et par l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. La direction et les partenaires sociaux ont convenu de la nécessité de fixer ensembles les règles de méthode pour l’appréciation et la prévention du stress au travail.

  1. Champ d’application
  2. Etat des lieux
  3. Méthode d’action
  4. Formation
  5. Suivi de l’accord
  6. Dispositions générales

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