ACCORDS

Accord du 13 mars 2013 : contrat pour une nouvelle dynamique

Du 13/03/2013

Dans le cadre de l’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » dans lequel les parties s’engagent réciproquement, Renault met en œuvre les dispositions permettant une base robuste et durable des activités industrielles, ingénierie et tertiaire dont l’entreprise a besoin en France et une croissance des activités supérieure à celle qui ne pourrait être obtenue que par la seule évolution des marchés européens.

  1. Champ d’application
  2. Renforcement des structures Fabrication, Ingénierie et Fonctions tertiaires
  3. Temps de travail
  4. Dispositions spécifiques relatives aux ingénieurs et cadres
  5. Dispositions spécifiques relatives aux APR, Etam, Etam au forfait
  6. Qualité de vie au travail
  7. Formation
  8. Emploi et GPEC
  9. Evolution de la rémunération épargne salariale et actionnariat salarié
  10. Observatoire
  11. Mise en œuvre par les établissements et filiales
  12. Clauses administratives et juridiques

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