Préambule.
Compte tenu de la transformation de Renault Group et de la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024 de la nouvelle convention collective de Branche de la Métallurgie, un accord de méthode a été conclu en juillet 2022, afin d’encadrer la négociation d’un Socle Social Commun au sein de Renault Group en France. Ce projet comportait différents domaines, dont l’organisation du dialogue social et du droit syndical.
C’est dans ce contexte qu’au mois de mai 2023, un Groupe de réflexion paritaire (GRP) a été réuni afin d’engager les réflexions sur le sujet. Par la suite, des séances de négociation ont eu lieu le 24 mai, les 1 er, 15 et 29 juin ainsi que les 7 et 20 juillet derniers.
Les parties ont convenu que les changements organisationnels de Renault Group, et particulièrement la création en son sein d’Ampere, regroupant plusieurs établissements ou sociétés déjà existantes ou à créer, devaient conduire à définir une architecture de dialogue social cohérente avec ces évolutions. Ce faisant, le présent accord institue au niveau Groupe France une nouvelle instance représentative du personnel et organise le droit syndical à ce niveau.
Par ailleurs, la création des sociétés précitées induisant des transferts de Salariés, il est apparu primordial, et dans la logique suivie par le Socle Social Commun qui vise à assurer aux Salariés du Groupe en France un statut social homogène, de leur assurer quel que soit leur situation la continuité du bénéfice d’Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Enfin, les parties au présent accord ont également défini l’architecture du dialogue social d’Ampere, constitué de 4 sociétés juridiquement distinctes.
Téléchargez ICI l'accord en entier.
Avenant du 26 mai 2026
Préambule :
La qualité du dialogue social au sein de Renault Group repose sur des dispositifs conventionnels organisés autour de deux niveaux complémentaires. D’une part, une animation centrale qui garantit la cohérence des pratiques sociales dans l’ensemble des entités du périmètre Groupe France, en s’appuyant sur le Socle Social Commun. D’autre part, des dispositifs locaux assurent une représentation du personnel au plus près des réalités opérationnelles.
L’accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023 fixe le cadre général de ce dialogue social. Il en définit les principes et en assure la cohérence, tant au niveau central que local. Conclu dans un contexte de transformation du Groupe et de mise en œuvre de la nouvelle convention collective de la Métallurgie, il doit aujourd’hui être adapté pour tenir compte des évolutions stratégiques.
Dans ce contexte, des réunions de négociation se sont tenues les 7 et 18 mai 2026.
Le présent avenant répond à un double objectif : préserver les équilibres existants, en maintenant les moyens des organisations syndicales et le bon fonctionnement des instances, tout en adaptant le dialogue social aux transformations du Groupe, notamment dans le cadre d’Ampere 2.0. Il vise ainsi à renforcer la cohérence entre les entités relevant de la convention collective de la Métallurgie.
Les parties ont donc décidé de faire évoluer certaines dispositions de l’accord initial afin de garantir un dialogue social efficace, adapté et durable. C’est l’objet du présent avenant.
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