Le présent protocole concerne l’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration de Renault et est conclu selon les règles du code de commerce et du code électoral.
- Nombre d’administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration de Renault
- Collèges électoraux et mode de scrutin
- Périmètre de l’élection
- Dates des élections
- Etablissement des listes électorales et conditions d’ancienneté
- Etablissement et dépôt des listes de candidats
- Bureau de vote unique par collège
- Lieu de vote dans les établissements et filiales
- Délégués de liste
- Horaires de vote
- Vote électronique
- Vote par correspondance
- Dépouillement
- Impression des propositions d’orientation
- Déplacements
- Temps de franchise, déplacements et frais de campagne électorale
- Adaptations locales