Préambule
La direction et les organisations syndicales ont examiné ensemble les modalités techniques nécessaires à la mise en œuvre du contrat social de crise. Ces modalités sont fixées par le présent accord d’application à durée déterminée qui prend effet et prend fin aux mêmes dates que l’accord contrat social de crise.
Article 1er - Champ d’application
Le présent accord constitue, pour tous les établissements et toutes les catégories de salariés de RENAULT sas l’accord d’application de l’accord contrat social de crise.