En février 2022, la Branche Métallurgie a conclu une nouvelle convention collective, applicable à compter du 1er janvier 2024. Ce nouveau texte conventionnel induit notamment des évolutions en matière de classification des emplois et de certains éléments de rémunération assis sur la classification, comme la prime d’ancienneté.
En parallèle, la transformation du Groupe Renault issue du plan stratégique Renaulution s’est poursuivie donnant lieu à la conclusion, en juillet 2022, d’un accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un Socle Social Commun pour l’ensemble des Salariés de Renault Group. Au-delà de la volonté d’harmoniser les statuts, il est apparu également nécessaire d’adapter le corpus réglementaire afin de le rendre plus opérant, agile et lisible aux Salariés.
Ce faisant, les parties à l’accord précité ont défini un cycle de négociations, à périmètres variables, au sein duquel le sujet de la structure de rémunération a été prévu.
Initialement, compte tenu de la technicité de cette thématique au sein de Renault s.a.s., les parties avaient décidé de restreindre le champ de cette négociation à cette entreprise. C’est dans ce contexte qu’ont été initié un Groupe de Réflexion Paritaire (GRP) avec les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) ainsi qu’une première réunion de négociation lesquels se sont respectivement tenus les 8 et 17 mars dernier.
Au cours de cette réunion du 17 mars, il a été communément convenu que le sujet de la prime d’ancienneté soit intégré au Socle Social Commun permettant ainsi d’étendre le champ d’application de ce dispositif à tous les Salariés des entreprises filiales relevant de la Métallurgie. La Direction a donné une suite favorable à cette demande et une réunion de négociation portant spécifiquement sur ce sujet s’est tenue le 19 avril dernier.
A cette occasion, la Direction a posé plusieurs principes directeurs en vue de la création de ce nouveau dispositif. Ainsi, il se doit d’être :
- Commun à l’ensemble du périmètre métallurgie France dans la logique du Socle Social, - Plus simple et plus lisible pour les Salariés,
- Plus favorable que celui existant au niveau de la Branche,
Dans la volonté qui préside à la négociation relative à la Structure de rémunération, la Direction souhaite également mettre en place un mécanisme de protection garantissant qu’il n’y ait aucune perte de rémunération pour les Salariés concernés. Ce sont sur ces bases que le présent accord a été rédigé.
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