Accord relatif aux congés du 7 juin 2002
Le contexte nouveau de la réduction et de l’aménagement de la durée du travail mis en place dans le cadre de l’accord modifié du 16 avril 1999 et des accords d’établissement conclus pour son application, conduit au bénéfice pour chaque salarié au minimum de sept à huit semaines de congés, au titre des congés payés légaux, des congés d’ancienneté, des jours de réduction du temps de travail ainsi que des congés spéciaux. Il est apparu nécessaire de simplifier l’articulation entre les congés payés et congés d’ancienneté et les droits à repos nouveaux résultants de ces accords.
Comme le permet désormais la loi, et dans un souci de clarté de l’acquisition comme de la prise de l’ensemble des congés, en particulier pour les salariés les plus récemment embauchés, une approche calée sur l’année civile est désormais prévue pour RENAULT.
Une meilleure visibilité de leurs droits, et de la prise de ces droits, par les salariés est apparue également nécessaire. Celle-ci doit permettre que les congés soient pris de façon optimale, tant pour les salariés que pour l’entreprise.
- Annualisation
- Lisibilité des compteurs temps
- Organisation de la prise de congés
- Congés supplémentaires d’ancienneté
- Accords locaux
- Commission de suivi
- Dispositions générales