Accord en faveur des personnes en situation de handicap du 15 décembre 2017
- Les bénéficiaires de l’accord
- Favoriser le recrutement
- Favoriser la sensibilisation autour du handicap, l’accueil et l’insertion dans l’emploi
- Préserver l’emploi des personnes confrontées au handicap
- Mettre en œuvre et piloter les différentes actions en faveur des personnes en situation de handicap
Avenant du 9 juillet 2018
- Dépenses affectées au flux d’affaire avec le secteur protégé
- Imputation des aides financières au budget prévisionnel
- Le budget alloué à l’accord
- Dispositions générales