Préambule
Dans le cadre des évolutions organisationnelles intervenues au sein de Renault Group, notamment liées au projet Ampere 2.0 et à la création d’Ampere Energy, les parties ont souhaité adapter l’organisation du dialogue social.
A ce titre, un avenant à l’accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023 a posé le principe de la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES) regroupant les entités de Renault Group en France relevant de la Convention Collective de la Métallurgie.
Un accord collectif, en date du 10 juin 2026, est venu reconnaître l’existence de cette UES. La reconnaissance de cette unité économique et sociale nécessite :
- De déterminer les établissements distincts constituant le périmètre de représentation du personnel,
- De définir les règles d’organisation du dialogue social, tant en matière de représentation du personnel que de droit syndical.
Dans ce contexte, les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES métallurgie se sont réunies le 12 juin 2026 afin de négocier le présent accord. Les accords de dialogue social de Renault s.a.s. et de l’ancienne UES Ampere ayant démontré l’efficacité et la qualité du dialogue social mis en place, l’avenant à l’accord dialogue social Groupe précité a prévu que l’organisation du dialogue social au sein de l’UES Métallurgies soit conçue en miroir de ces organisations, avec des moyens au plus équivalent.
Ainsi, le présent accord a pour objet de définir :
- Les établissements distincts de l’UES Métallurgie ;
- Les règles de fonctionnement des instances centrales et locales ;
- Les règles relatives au droit syndical aux niveaux central et local ;
- Les principes généraux d’organisation des élections professionnelles.
Toutefois, compte tenu de la diversité des organisations et de la taille des établissement composant l’UES Métallurgie, les parties ont souhaité laisser à certaines entités la faculté d’adhérer ou non, aux dispositifs proposés au niveau local en matière de représentation du personnel et de droit syndical.
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