Préambule :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), ce dispositif est destiné à accompagner les entreprises qui se trouvent face à une baisse durable de leur activité sans pour autant compromettre leur pérennité.
Au regard de la diminution d’activité qui est constatée dans les établissements et entreprises inclus dans le champ d’application du présent accord, un accord d’APLD avait été conclu le 1er mars 2021 pour une durée de 12 mois.
Compte tenu de la perduration de la diminution d’activité, la Direction a décidé d’ouvrir des discussions en vue de la signature d’un nouvel accord portant sur ce sujet.
C’est dans ce contexte que le 10 février 2022, une réunion de négociation a eu lieu afin de présenter le diagnostic économique et les perspectives d’activité conduisant à la nécessité de continuer à recourir à l’APLD ; celui-ci est repris à l’article 1er ci-dessous.
Les raisons pour lesquelles l’APLD est sollicitée étant les mêmes pour toutes les entités incluses dans le champ d’application du présent accord, il est apparu opportun d’ouvrir des négociations intra-groupes.
A cette occasion, la Direction a également présenté ses propositions de mise en œuvre de l’APLD aux organisations syndicales représentatives et a recueilli leurs remarques. Suite aux différents échanges eus en la matière, les parties sont convenues des modalités retranscrites à l’article 2 ci-dessous.
C’est l’objet du présent accord.