Protocole déterminant les modalités des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault Retail Group

Du 31/01/2022

PREAMBULE

Le présent protocole concerne l'organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de RENAULT RETAIL GROUP (RRG) dans le cadre des dispositions de l'article 11B des statuts de RRG du 1er  juin 2021.

Les dispositions ci-après sont arrêtées conformément aux articles L.225-27 à L 2235-34 du code du Code du commerce.

Téléchargez ICI le protocole en entier.