Préambule :
L’accord du 17 juillet 2018 relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. définit, dans son Titre 1 du Chapitre 1, les établissements distincts existant au sein de l’entreprise pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE).
Des évolutions au sein de l’entreprise et de Renault Group amènent à modifier la liste des établissements distincts au sein de Renault s.a.s. et ainsi, l’accord précité.
Tout d’abord, suite à un arrêt d’activité sur un site situé à Marseille, l’établissement distinct de Cergy compte désormais deux sites géographiques : Cergy-Puiseux et Villeroy.
Par ailleurs, comme prévu par l’accord du 8 juin 2021 pour l’avenir des sites RENAULT dans les Hauts de France, la récente création de la société Renault Electricity, filiale de Renault s.a.s., a conduit au transfert de l’établissement de Douai du périmètre de Renault s.a.s. vers Renault Electricity depuis le 1er janvier 2022.
Enfin, le transfert des activités de l’établissement Choisy-Le-Roi vers celui de Flins, induit la disparition de l’établissement distinct de Choisy-Le-Roi ; cette évolution devant intervenir au plus tard en fin d’année 2022.
L’objet du présent avenant est de matérialiser ces trois évolutions en portant révision partielle de l’accord du 17 juillet 2018 précité et de ses avenants ultérieurs dont celui du 6 septembre 2019.
Téléchargez ICI l'accord en entier.